Permis d'aménager n° 03405819M0001 à Castries pour un terrain de 1 200 m², 10 B Rue Gaston Baissette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PA n° 03405819M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2019 à Castries (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405819M0001 porte sur un projet situé 10 B Rue Gaston Baissette.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1077, H1078, H1079. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Castries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |