Permis d'aménager n° 03405715M0006 à Castelnau-le-Lez pour un terrain de 2 958 m², 95 Des Coccinelles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PA n° 03405715M0006
Demandeur
LES COCCINELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03405715M0006 a été délivré le 15 février 2016 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 95 Des Coccinelles. La demande émane de LES COCCINELLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 958 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN231. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COCCINELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752246678
- SIRET
- 75224667800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405715M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |