Permis d'aménager n° 03405219Z0001 à Capestang pour un terrain de 10 600 m², Chem De L Hort
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PA n° 03405219Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De L Hort, le permis d'aménager n° 03405219Z0001 a été délivré le 30 juillet 2019 à Capestang (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M90. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Capestang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capestang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTANG (34310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405219Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |