Permis d'aménager n° 03405219Z0002 à Capestang pour un terrain de 11 227 m², 1 Rue Georges Brassens
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PA n° 03405219Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capestang (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405219Z0002 a été délivré le 7 juin 2019, pour un projet situé 1 Rue Georges Brassens.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 227 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Capestang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capestang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTANG (34310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405219Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |