Permis d'aménager n° 0340472000001 à Campagnan pour un terrain de 5 020 m², Chemin Des Parros
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PA n° 0340472000001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2023 à Campagnan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0340472000001 porte sur un projet situé Chemin Des Parros. Le dossier a été déposé par HECTARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. L'instruction du dossier a duré 3 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Campagnan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Campagnan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagnan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34047
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340472000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |