Permis d'aménager n° 0340472100001 à Campagnan pour un terrain de 787 m², 182 Rue Du Mistral
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PA n° 0340472100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campagnan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0340472100001 a été délivré le 8 février 2022, pour un projet situé 182 Rue Du Mistral.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 787 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE871. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Campagnan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Campagnan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagnan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34047
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPAGNAN (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340472100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |