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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0340472000002

Permis d'aménager n° 0340472000002 à Campagnan pour un terrain de 2 060 m², Chemin Des Parros

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 15 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340472000002, déposé en mairie de Campagnan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PA n° 0340472000002

Demandeur

HECTARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0340472000002, délivré le 15 juin 2022 à Campagnan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Parros. Le demandeur déclaré est HECTARE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 060 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Campagnan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2022

Surface du terrain

2 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2022

Chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campagnan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Campagnan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34047
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

Voir les 326 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: VENDARGUES (34741)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0340472000002
Code commune INSEE	34047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 060 m², situé Chemin Des Parros à Campagnan (34230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 15 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340472000002, déposé en mairie de Campagnan.

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