Permis d'aménager n° 03403113K0001 à Bessan pour un terrain de 41 147 m², Sainte Veziane
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 03403113K0001
Demandeur
SOGEPARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sainte Veziane, le permis d'aménager n° 03403113K0001 a été délivré le 3 octobre 2013 à Bessan (Hérault, Occitanie). SOGEPARC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 147 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR45, BR46, BR54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Bessan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEPARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378256309
- SIRET
- 37825630900022
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BESSAN (34550)
Autres dossiers de SOGEPARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403113K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |