Permis d'aménager n° 03402420V0001 à Balaruc-le-Vieux pour un terrain de 3 472 m², La Deveze
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PA n° 03402420V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03402420V0001 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé La Deveze.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 472 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Balaruc-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402420V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |