Permis d'aménager n° 03402422V0001 à Balaruc-le-Vieux pour un terrain de 2 638 m², 3 Avenue Des Bains
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PA n° 03402422V0001
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03402422V0001, délivré le 8 février 2023 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Avenue Des Bains. Le demandeur déclaré est GGL AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 638 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Balaruc-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402422V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |