Permis d'aménager n° 03402421V0001 à Balaruc-le-Vieux pour un terrain de 1 839 m², 5 Rue De La Cave
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PA n° 03402421V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03402421V0001 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé 5 Rue De La Cave.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 839 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD186. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Balaruc-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2021.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2021
Achèvement (DAACT)
24/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402421V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |