Permis d'aménager n° 03402413V0001 à Balaruc-le-Vieux pour un terrain de 1 714 m², 1 Promenade Georges Brassens
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PA n° 03402413V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2013 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03402413V0001 porte sur un projet situé 1 Promenade Georges Brassens.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 714 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Balaruc-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALARUC LE VIEUX (34540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402413V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |