Permis d'aménager n° 03401322C0001 à Aspiran pour un terrain de 2 070 m², Chemin Des Selces
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PA n° 03401322C0001
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2022 à Aspiran (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03401322C0001 porte sur un projet situé Chemin Des Selces. La demande émane de RAMBIER PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 070 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A965. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Aspiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Aspiran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspiran Code postal 34800 Identifiant INSEE 34013
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482584240
- SIRET
- 48258424000014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de RAMBIER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03401322C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |