Permis d'aménager n° 03401319C0001 à Aspiran pour un terrain de 5 293 m², 9 Che Du Vigne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 03401319C0001
Demandeur
2AMS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03401319C0001, délivré le 9 mars 2020 à Aspiran (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Che Du Vigne. Le demandeur déclaré est 2AMS AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 293 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH689, AH690, AH691. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Aspiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2020
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aspiran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspiran Code postal 34800 Identifiant INSEE 34013
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2AMS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883757296
- SIRET
- 88375729600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MEZE (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03401319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |