Permis d'aménager n° 03401322C0004 à Aspiran pour un terrain de 9 588 m², Rue De St Georges
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PA n° 03401322C0004
Demandeur
COMMUNE D ASPIRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De St Georges, le permis d'aménager n° 03401322C0004 a été délivré le 20 septembre 2022 à Aspiran (Hérault, Occitanie). COMMUNE D ASPIRAN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 588 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E803. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Aspiran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aspiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspiran Code postal 34800 Identifiant INSEE 34013
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASPIRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400138
- SIRET
- 21340013800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ASPIRAN (34800)
Autres dossiers de COMMUNE D ASPIRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03401322C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |