Permis d'aménager n° 0340101900005 à Aniane pour un terrain de 2 600 m², Regagnas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PA n° 0340101900005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Regagnas, le permis d'aménager n° 0340101900005 a été délivré le 16 décembre 2019 à Aniane (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Aniane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2021.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2020
Achèvement (DAACT)
18/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aniane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340101900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |