Permis d'aménager n° 0340101900004 à Aniane pour un terrain de 737 m², Pezouillet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 0340101900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2019 à Aniane (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0340101900004 porte sur un projet situé Pezouillet.
L'aménagement porte sur un terrain de 737 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Aniane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aniane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340101900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |