Permis d'aménager n° 0340101800002 à Aniane pour un terrain de 818 m², Regagnas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PA n° 0340101800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aniane (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0340101800002 a été délivré le 26 mars 2019, pour un projet situé Regagnas.
L'aménagement porte sur un terrain de 818 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC648. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Aniane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aniane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANIANE (34150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340101800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |