Permis d'aménager n° 0340101900002 à Aniane pour un terrain de 2 630 m², Jougarel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PA n° 0340101900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Jougarel, le permis d'aménager n° 0340101900002 a été délivré le 13 juin 2019 à Aniane (Hérault, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 630 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP28, AP29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Aniane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aniane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340101900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |