Permis d'aménager n° 0340102300001 à Aniane
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 0340102300001
Demandeur
COMMUNE D ANIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aniane (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0340102300001 a été délivré le 6 juin 2023. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANIANE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Aniane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Aniane
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANIANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400104
- SIRET
- 21340010400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANIANE (34150)
Autres dossiers de COMMUNE D ANIANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340102300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |