Permis d'aménager n° 03400318K0002 à Agde pour un terrain de 6 184 m², Route De Sete Sept Fonts
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PA n° 03400318K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2018 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400318K0002 porte sur un projet situé Route De Sete Sept Fonts.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 184 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IP7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sept Fonts
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400318K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |