Permis d'aménager n° 03400317K0004 à Agde pour un terrain de 5 752 m², Chemi Du Perdigal
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PA n° 03400317K0004
Demandeur
SARL LES PETITS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Perdigal, le permis d'aménager n° 03400317K0004 a été délivré le 5 mars 2018 à Agde (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL LES PETITS CHAMPS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 752 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ML99, ML100, ML101. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
13/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES PETITS CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451071559
- SIRET
- 45107155900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400317K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |