Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03400319K0001

Permis d'aménager n° 03400319K0001 à Agde pour un terrain de 1 680 m², 26 Chemi Fin De Siecle

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PA n° 03400319K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Chemi Fin De Siecle, le permis d'aménager n° 03400319K0001 a été délivré le 29 juillet 2019 à Agde (Hérault, Occitanie).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 680 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MC518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis d'aménager référencés à Agde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Surface du terrain

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
29/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MC518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 680 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03400319K0001
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 680 m², situé 26 Chemi Fin De Siecle à Agde (34300).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2020, achèvement déclaré le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400319K0001, déposé en mairie d'Agde.

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