Permis d'aménager n° 03400316K0003 à Agde pour un terrain de 33 032 m², Sept Fonts
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PA n° 03400316K0003
Demandeur
L'AMARYLLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03400316K0003, délivré le 3 juillet 2017 à Agde (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Sept Fonts. Le dossier a été déposé par L'AMARYLLIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 032 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IP7. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 91 permis d'aménager référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AMARYLLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820406312
- SIRET
- 82040631200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400316K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |