Permis d'aménager n° 03400321K0006 à Agde pour un terrain de 51 827 m², 74 Route De Sete
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 03400321K0006
Demandeur
COLOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03400321K0006 a été délivré le 5 octobre 2022 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 74 Route De Sete. Le demandeur déclaré est COLOMBE.
L'opération concerne un terrain de 51 827 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KT57, KT59, KT60. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 91 permis d'aménager référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLOMBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 903148419
- SIRET
- 90314841900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SETE (34 20)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400321K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |