Permis d'aménager n° 03400312K0004 à Agde pour un terrain de 39 891 m², Route De Sete
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 03400312K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2013 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400312K0004 porte sur un projet situé Route De Sete.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 891 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KT1, KT57, KT60. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 91 permis d'aménager référencés à Agde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE LE CAP (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400312K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |