Permis de construire Logement N° 03400318K0042

Permis de construire à Agde pour 4 957 m² de logement - Route De Sete Les Sept Fonts

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 03400318K0042

Demandeur

LES PORTES DE LA MER

Cette page présente le permis de construire n° 03400318K0042, délivré le 12 octobre 2018 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Sete Les Sept Fonts, Agde (34300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PORTES DE LA MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 625 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 16 T3, 11 T4, 13 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IP7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 625 m²

Surface créée

4 957 m²

Variation nette

+4 957 m²

Surface totale après

4 957 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sept Fonts

Territoire administratif

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 957 m² 4 957 m²
Total 0 m² 4 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 957 m² 4 957 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 16 11 13 - 76
- 47,4 % 21,1 % 14,5 % 17,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PORTES DE LA MER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
838466324
SIRET
83846632400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400318K0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Sete Les Sept Fonts, Agde (34300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PORTES DE LA MER et accordé le 12 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 16 T3, 11 T4, 13 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400318K0042, instruit par la commune de Agde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Agde

Autres types d'autorisations à Agde