Permis d'aménager n° 03354514S0002 à Vertheuil, Couineou
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 mars 2015
Dossier PA n° 03354514S0002
Demandeur
EURL LE TOLOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2015 à Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03354514S0002 porte sur un projet situé Couineou. Le demandeur déclaré est EURL LE TOLOSA.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1007, C1008, C1398. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Vertheuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vertheuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LE TOLOSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529491391
- SIRET
- 52949139100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLEGOUGE (33141)
Autres dossiers de EURL LE TOLOSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354514S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 mars 2015 |
| Date de dépôt | 11/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |