Permis d'aménager n° 03347320J0001 à Saint-Savin pour un terrain de 9 289 m², 9 Rue Alphonse Micheau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PA n° 03347320J0001
Demandeur
EURL LE TOLOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2022 à Saint-Savin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03347320J0001 porte sur un projet situé 9 Rue Alphonse Micheau. La demande émane de EURL LE TOLOSA.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 289 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB151, AB153, AB154. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Savin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 33920 Identifiant INSEE 33473
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LE TOLOSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529491391
- SIRET
- 52949139100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLEGOUGE (33141)
Autres dossiers de EURL LE TOLOSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03347320J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |