Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03326621W0001

Permis d'aménager à Marcenais pour 9 848 m² de terrain - Lieu Dit Charlot Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL LE TOLOSA et autorisé le 20 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326621W0001, instruit par la commune de Marcenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PA n° 03326621W0001

Demandeur

EURL LE TOLOSA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03326621W0001, délivré le 20 janvier 2022 à Marcenais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Dit Charlot Nord, Marcenais (33620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EURL LE TOLOSA. L'opération concerne un terrain de 9 848 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Surface du terrain

9 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2022

Chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Localisation du projet à Marcenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcenais Code postal 33620 Identifiant INSEE 33266
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 848 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL LE TOLOSA

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529491391
SIRET: 52949139100015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VILLEGOUGE (33141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03326621W0001
Code commune INSEE	33266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 848 m², situé Lieu Dit Charlot Nord, Marcenais (33620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL LE TOLOSA et autorisé le 20 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326621W0001, instruit par la commune de Marcenais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.