Permis d'aménager n° 03354517S0001 à Vertheuil pour un terrain de 13 071 m², Rue Du Maquis
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 mars 2017
Dossier PA n° 03354517S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03354517S0001 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2017, pour un projet situé Rue Du Maquis.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 071 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C2842, C2847, C2838. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Vertheuil.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vertheuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTHEUIL (33180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354517S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |