Permis d'aménager n° 03354520S0001 à Vertheuil pour un terrain de 2 210 m², Rue Du Lotissement Les Jon Au Cimetiere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PA n° 03354520S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03354520S0001 a été délivré le 28 janvier 2021, pour un projet situé Rue Du Lotissement Les Jon Au Cimetiere.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 210 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1155, B1156. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Vertheuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vertheuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARSAC (33180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354520S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |