Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03354521S0001

Permis d'aménager à Vertheuil pour 13 600 m² de terrain - 10 Rue Des Chataigniers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAINS DU SUD et autorisé le 3 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354521S0001, instruit par la commune de Vertheuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PA n° 03354521S0001

Demandeur

TERRAINS DU SUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03354521S0001, délivré le 3 mars 2022 à Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Des Chataigniers, Vertheuil (33180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRAINS DU SUD. L'opération concerne un terrain de 13 600 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Surface du terrain

13 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

04/11/2024

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Localisation du projet à Vertheuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 600 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAINS DU SUD

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491814877
SIRET: 49181487700016
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03354521S0001
Code commune INSEE	33545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	04/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 600 m², situé 10 Rue Des Chataigniers, Vertheuil (33180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAINS DU SUD et autorisé le 3 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354521S0001, instruit par la commune de Vertheuil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.