Permis d'aménager n° 03354521S0001 à Vertheuil pour un terrain de 13 600 m², 10 Rue Des Chataigniers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 03354521S0001
Demandeur
TERRAINS DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03354521S0001 a été délivré le 3 mars 2022 à Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Des Chataigniers. TERRAINS DU SUD figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D276. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Vertheuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Vertheuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491814877
- SIRET
- 49181487700016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354521S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 04/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |