Permis d'aménager n° 03354518S0001 à Vertheuil pour un terrain de 4 580 m², Rue Du 8 Mai/ Rue Du Lotis Au Cimetiere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PA n° 03354518S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2018 à Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03354518S0001 porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai/ Rue Du Lotis Au Cimetiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1077, B1078. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Vertheuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vertheuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTHEUIL (33250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354518S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |