Permis d'aménager n° 03354522S0002 à Vertheuil pour un terrain de 2 705 m², Rue Du Moulin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 03354522S0002
Demandeur
DOUABI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03354522S0002 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé Rue Du Moulin. La demande émane de DOUABI.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 705 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB69, AB385. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Vertheuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vertheuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUABI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853009611
- SIRET
- 85300961100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-LAURENT-MEDOC (33112)
Autres dossiers de DOUABI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354522S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |