Permis d'aménager n° 03354022S0004 à Vendays-Montalivet pour un terrain de 19 750 m², Route De Courreau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PA n° 03354022S0004
Demandeur
TERRES DE GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03354022S0004 a été délivré le 31 janvier 2023, pour un projet situé Route De Courreau. La demande émane de TERRES DE GIRONDE.
L'opération concerne un terrain de 19 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM363, BM365. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Vendays-Montalivet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vendays-Montalivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE GIRONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815408646
- SIRET
- 81540864600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PUCH (33750)
Autres dossiers de TERRES DE GIRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354022S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |