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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03354023S0001

Permis d'aménager n° 03354023S0001 à Vendays-Montalivet pour un terrain de 47 602 m², Avenue Jean Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET et autorisé le 9 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2025, achèvement déclaré le 21 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354023S0001, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PA n° 03354023S0001

Demandeur

COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Jean Moulin, le permis d'aménager n° 03354023S0001 a été délivré le 9 août 2023 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET.

L'opération concerne un terrain de 47 602 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT6, CT7. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Vendays-Montalivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Surface du terrain

47 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2025.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

21/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

21/08/2025

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

21/08/2025

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT6 CT7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 602 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305402
SIRET: 21330540200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VENDAYS-MONTALIVET (33930)

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07 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03354023S0001
Code commune INSEE	33540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	21/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 602 m², situé Avenue Jean Moulin à Vendays-Montalivet (33930).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET et autorisé le 9 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2025, achèvement déclaré le 21 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354023S0001, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

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