Permis d'aménager n° 03354023S0002 à Vendays-Montalivet pour un terrain de 21 524 m², 32 Avenue Joinville Le Pont
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PA n° 03354023S0002
Demandeur
MOUMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2023 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03354023S0002 porte sur un projet situé 32 Avenue Joinville Le Pont. Le dossier a été déposé par MOUMY.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 524 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Vendays-Montalivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vendays-Montalivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOUMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880899448
- SIRET
- 88089944800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354023S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |