Permis d'aménager n° 03354018S0002 à Vendays-Montalivet pour un terrain de 22 964 m²
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 03354018S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2019 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03354018S0002 figure dans les données Sitadel.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 964 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK4, DK108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Vendays-Montalivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vendays-Montalivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDAYS-MONTALIVET (33930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354018S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |