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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03354014S0001

Permis d'aménager n° 03354014S0001 à Vendays-Montalivet, Rte De Lassale Les Mendes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES MENDES et autorisé le 15 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354014S0001, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PA n° 03354014S0001

Demandeur

SCCV LES MENDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03354014S0001 a été délivré le 15 mai 2014, pour un projet situé Rte De Lassale Les Mendes. SCCV LES MENDES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD264, BD237P, BD236P. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Vendays-Montalivet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 an

Délai total

4 ans

Dépôt

15/05/2017

Autorisation

15/05/2014

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BD264 BD237P BD236P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mendes

Territoires administratifs

Commune: Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES MENDES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 501401962
SIRET: 50140196200011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03354014S0001
Code commune INSEE	33540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 mai 2014
Date de dépôt	15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Lassale Les Mendes à Vendays-Montalivet (33930).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES MENDES et autorisé le 15 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354014S0001, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

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