Permis d'aménager n° 03352916K0008 à La Teste-de-Buch, Route De Biscarrosse Gaillouneys Nord <Pyla
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PA n° 03352916K0008
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03352916K0008, délivré le 17 août 2016 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Biscarrosse Gaillouneys Nord <Pyla. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK3, CK22, CK62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à La Teste-de-Buch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gaillouneys Nord <Pyla
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200012045
- SIRET
- 20001204500015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PYLA SUR MER (33115)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03352916K0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |