Permis d'aménager n° 03352923K0005 à La Teste-de-Buch, Route De Biscarrosse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PA n° 03352923K0005
Demandeur
SCI LES GALLOUNEYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2023 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03352923K0005 porte sur un projet situé Route De Biscarrosse. Le dossier a été déposé par SCI LES GALLOUNEYS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI238, CI222, CI122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à La Teste-de-Buch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GALLOUNEYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 329197719
- SIRET
- 32919771900035
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PYLA SUR MER (33115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03352923K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |