Permis d'aménager n° 03352917K0001 à La Teste-de-Buch pour un terrain de 4 026 m², 61 Avenue De Bisserie - Lieu-
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PA n° 03352917K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Avenue De Bisserie - Lieu-, le permis d'aménager n° 03352917K0001 a été délivré le 1 août 2017 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 026 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont GH86, GH87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à La Teste-de-Buch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03352917K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |