Permis d'aménager n° 03352920K0004 à La Teste-de-Buch pour un terrain de 91 843 m², Route De Biscarosse - Rd 2
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PA n° 03352920K0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Biscarosse - Rd 2, le permis d'aménager n° 03352920K0004 a été délivré le 13 septembre 2021 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 91 843 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE159. Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à La Teste-de-Buch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 91 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200012045
- SIRET
- 20001204500015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PYLA SUR MER (33115)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03352920K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 11/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |