Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03352915K0004

Permis d'aménager n° 03352915K0004 à La Teste-de-Buch pour un terrain de 2 548 m², Impasse Des Deux Crastes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PA n° 03352915K0004

Demandeur

GNJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2015 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03352915K0004 porte sur un projet situé Impasse Des Deux Crastes. Le projet est porté par GNJ.

L'opération concerne un terrain de 2 548 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HA647. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à La Teste-de-Buch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2015

Surface du terrain

2 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HA647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 548 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752908707
SIRET
75290870700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03352915K0004
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 548 m², situé Impasse Des Deux Crastes à La Teste-de-Buch (33115).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par GNJ et autorisée le 23 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352915K0004, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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