Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03352915K0001

Permis d'aménager à La Teste-de-Buch pour 42 320 m² de terrain - Route De Biscarrosse - Air

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PA n° 03352915K0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT

Cette page présente le permis d'aménager n° 03352915K0001, délivré le 19 août 2015 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Biscarrosse - Air, La Teste-de-Buch (33115). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT. L'opération concerne un terrain de 42 320 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CE17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2015

Surface du terrain

42 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 42 320 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200012045
SIRET
20001204500015
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
PYLA SUR MER (33115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03352915K0001
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 320 m², situé Route De Biscarrosse - Air, La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT et autorisé le 19 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352915K0001, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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