Permis d'aménager n° 03352915K0001 à La Teste-de-Buch pour un terrain de 42 320 m², Route De Biscarrosse - Air
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PA n° 03352915K0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2015 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03352915K0001 porte sur un projet situé Route De Biscarrosse - Air. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE17. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à La Teste-de-Buch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200012045
- SIRET
- 20001204500015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PYLA SUR MER (33115)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03352915K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |