Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03352923K0003

Permis d'aménager n° 03352923K0003 à La Teste-de-Buch pour un terrain de 91 843 m², 0 Route De Biscarrosse Espace D'accueil De La Dune Du Pilat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PA n° 03352923K0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03352923K0003 a été délivré le 25 avril 2023 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 Route De Biscarrosse Espace D'accueil De La Dune Du Pilat. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 91 843 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE159. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à La Teste-de-Buch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Surface du terrain

91 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace D'accueil De La Dune Du Pilat

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 91 843 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200012045
SIRET
20001204500015
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03352923K0003
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 91 843 m², situé 0 Route De Biscarrosse Espace D'accueil De La Dune Du Pilat à La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT et autorisée le 25 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352923K0003, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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