Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03352924K0002

Permis d'aménager n° 03352924K0002 à La Teste-de-Buch pour un terrain de 2 697 m², 9033 Route De Biscarrosse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PA n° 03352924K0002

Demandeur

BAHUTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03352924K0002 a été délivré le 31 octobre 2024 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9033 Route De Biscarrosse. Le projet est porté par BAHUTIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 697 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI159, CI157, CI156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à La Teste-de-Buch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Surface du terrain

2 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI159 CI157 CI156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 697 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAHUTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951196401
SIRET
95119640100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PYLA SUR MER (33115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03352924K0002
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 697 m², situé 9033 Route De Biscarrosse à La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BAHUTIN et autorisé le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352924K0002, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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