Permis d'aménager à Saint-Médard-en-Jalles pour 916 m² de terrain - 35 Rue Theophile Gautier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PA n° 03344919Z0001
Demandeur
PIERRE CONSEIL FONCIER
Cette page présente le permis d'aménager n° 03344919Z0001, délivré le 17 juin 2019 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue Theophile Gautier, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRE CONSEIL FONCIER. L'opération concerne un terrain de 916 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI357.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2020.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
26/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
8 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 916 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE CONSEIL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 400193090
- SIRET
- 40019309000034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344919Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |