Permis d'aménager n° 03344919Z0001 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 916 m², 35 Rue Theophile Gautier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PA n° 03344919Z0001
Demandeur
PIERRE CONSEIL FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue Theophile Gautier, le permis d'aménager n° 03344919Z0001 a été délivré le 17 juin 2019 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). PIERRE CONSEIL FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 916 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI357. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2020.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
26/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE CONSEIL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 400193090
- SIRET
- 40019309000034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344919Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |