Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344918Z0002

Permis d'aménager n° 03344918Z0002 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 54 738 m², Avenu De Mazeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PA n° 03344918Z0002

Demandeur

LOGEVIE SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2019 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03344918Z0002 porte sur un projet situé Avenu De Mazeau. Le projet est porté par LOGEVIE SA D HLM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 54 738 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IR32, IZ1, IZ2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Surface du terrain

54 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/02/2019
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2021

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IR32 IZ1 IZ2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 54 738 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEVIE SA D HLM

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
461201337
SIRET
46120133700031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1961
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344918Z0002
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 738 m², situé Avenu De Mazeau à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LOGEVIE SA D HLM et autorisé le 18 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344918Z0002, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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